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contact jschafer@in-sens.fr
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Gandi – SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€
immatriculée sous le numéro 423093459 RCS PARIS, n° TVA FR81 423 093 459
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France
tel: +33.(1)70.37.76.61, fax: +33.(1)43.73.18.51
https://www.gandi.net/support/contacter/mail
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www.in-sens.com
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.in-sens.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
